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Confirmation de l'annulation de la vente de l'emprise ferroviaire Le Pouzin-Privas

Communiqué CUTPSA

Collectif des Usagers des Transports Publics en Sud-Ardèche

La cour administrative d'appel de Lyon confirme l'annulation de la vente de l'emprise ferroviaire Le Pouzin-Privas

Le 27 novembre 2012, le tribunal administratif de Lyon, sur requête de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers de Transports (FNAUT), annulait la vente de l'emprise ferroviaire le Pouzin-Privas.
Réseau Ferré de France faisait appel de cette décision.
Par un arrêt du 9 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté cette requête, confirmant l'annulation de la vente.
Cette ancienne voie, a été vendue en juin 2009 aux communautés de communes Privas Rhône et Vallées et Barrès Coiron par Réseau Ferré de France, alors qu'elle avait fait l'objet d'un recours par la FNAUT qui demandait l'annulation de son déclassement : RFF s'était bien gardé de le faire savoir aux communautés de communes !

Le déclassement a été annulé le 16 novembre 2010, jugement confirmé en appel le 3 novembre 2011.

La procédure suivante était donc l’annulation de la vente, afin que cette emprise revienne dans le patrimoine ferroviaire géré par RFF, patrimoine qu'elle n’aurait jamais du quitter : en effet, dans son Schéma Régional des Infrastructures de Transports, la région Rhône Alpes a prévu la réouverture possible de cette ligne à horizon 2030 !

C'est pour nous une très bonne nouvelle, qui ne remettra pas en cause la voie verte déjà construite par Barres Coiron, ni le projet sur la partie qui appartenait à Privas Rhône et Vallées. En effet, comme il l'a fait sur plusieurs autres voies, RFF peut parfaitement accorder une autorisation d'occupation du domaine public à ces deux collectivités territoriales.

Par contre, cette voie retournant dans le patrimoine de RFF, une décision de réouverture sera possible facilement.
D'autant plus que la région, et François Jacquart, conseiller régional a rappelé la volonté de son président sur cette question lors du comité de ligne de novembre 2013, a prévu la réouverture de la rive droite du Rhône : les trains devraient donc dans un avenir proche circuler par le Pouzin.
Il ne manquera plus que 15 kms pour rejoindre Privas et mettra ainsi les privadois à 30 minutes de Valence !

Nous vous rappelons qu’il y a 26 allers retours par jour en autocars sur la ligne Valence-Privas et qu’aux heures de pointe certains cars sont bondés !!

Il est pour nous impératif, que les transports en communs se développent, dans une période où tout le monde s'accorde à dire qu'il faut limiter les déplacements en voiture individuelle, source de pollution et en particulier largement responsable d'une grande part du réchauffement climatique et que l'accès aux énergies fossiles est limité dans le temps, (on en est à vouloir chercher les gaz de schiste!)

L'Ardèche, actuellement seul département de France sans train ne doit pas détruire pas son patrimoine ferroviaire, qui sera sûrement très utile dans un avenir proche.

Maison des associations
Place des Récollets
07000 Privas
cutpsa07@free.fr

Tag(s) : #Services publics

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