Conférence TAFTA le 20 mars à Villeneuve de Berg avec Raoul-Marc Jennar

Conférence-débat

ACCORD ÉCONOMIQUE, DANGER DÉMOCRATIQUE !

JEUDI 20 MARS - 20h00 à la salle des sports de VILLENEUVE-DE-BERG

TAFTA : Le grand marché Transatlantique

Avec Raoul-Marc JENNAR, Politologue, essayiste, militant écosocialiste

TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) :

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP). Un projet de traité commercial négocié discrètement entre Europe et États-Unis pour 2015.

Il concerne entre autres : les produits agricoles, la sécurité des aliments, l’accès aux médicaments, le règlement des différends privé/public, les activités de service…

OBJECTIFS :

Affranchir les entreprises des obstacles au commerce transatlantique et obtenir une plus grande compatibilité des normes, réglementations et barrières tarifaires.

Créer un mécanisme d’arbitrage investisseur/État au-dessus des juridictions nationales ce qui permettrait à une firme de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale au cas où une loi ou une réglementation ferait entrave à l’investissement ou au commerce. Autrement dit, remplacer les magistrats des juridictions nationales par un pouvoir privé international.

CONSÉQUENCES :

Abaisser le cadre juridique et tarifaire au plus bas impactera les méthodes de production agricole, la qualité des aliments, et pourrait conduire à terme à la privatisation des services tels que l’éducation; bref, des normes moins contraignantes pour les entreprises mais moins protectrices pour la population.

Autre conséquence : le déséquilibre entre € artificiellement élevé et $ maintenu agressivement bas par la banque centrale US, fait peser un risque supplémentaire au profit de l’outre-atlantique !

ET... LE GAZ DE SCHISTE ?

En vertu de ce même mécanisme d’arbitrage, des sociétés pétrolières pourraient ainsi contester la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique et imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non-conventionnels.

Cette exploitation se ferait selon les réglementations du travail, de la santé et de l’environnement, non pas de la législation française, mais selon celle du pays d’origine de l’exploitant. Inversement en cas d’interdiction d’exploiter, elles seraient fondées à exiger des dommages et intérêts.

ORGANISATEURS : Collectif 07 SGHDS - les Faucheurs volontaires - Frapna 07 - Collectif OUI à la transition Ardèche – Confédération Paysanne - EELV 07 - FSU 07 - PCF 07 - PG 07 - Solidaires 07/26 - Ensemble 07 (les Alternatifs 07, la FASE, Gauche Anticapitaliste)

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Tract TAFTA Ardèche