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A SU R V I E A R D E C H E– D R O M E
28, Grande Rue 26000 Valence
Bonjour
Ci joint notre réponse collective à votre questionnaire au nom des candidates et candidats « A Gauche Toute » en Ardèche et en Drôme.
Des militant-e-s de nos trois organisations ont déjà eu l'occasion de travailler avec votre association et tout dernièrement autour du livre noir rédigé par Raphaël Granvaud.
Nous vous assurons de tout notre soutien.
Pour A Gauche Toute (http://www.agauchetoute07-26.eu/)
Les candidat-e-s des 7 circonscriptions de la Drôme et de l’Ardèche
Patricia SONCINI-SYREN , Pascal GUION , Richard NEUVILLE : 1,2 et 3 Ardèche
Simon LAMBERT-BILINSKI, Sylvain ORTEGA , Mireille BERTAUD, Annie VITAL : 1,2,3 et 4 Drôme
drome-ardeche-gauche@ml.les-oc.info
Réponses d’ « A gauche toute ! » au questionnaire Survie
Association Survie107 bd de Magenta -75010 Paris
e-mail : contact@survie.org
Dans le cadre de votre mandat de député-e, êtes vous prêt-e à vous engager pour :
Promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et condamner la dictature par :
1) L'arrêt du soutien politique, militaire, diplomatique de la France aux régimes dictatoriaux, la suspension de la coopération dans les secteurs militaire et policier avec ces régimes, et l'arrêt de la caution des élections frauduleuses ?
X oui 0non 0je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires : Et l’interdiction de vendre des armes à d’autres pays
2) La remise en cause du dispositif d'Aide Publique au Développement, et la mise en place d'une véritable politique de redistribution des richesses et d'accès de tous aux biens publics, élaborée en priorité dans un cadre multilatéral ?
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
3) Votre soutien aux sociétés civiles luttant pour instaurer un état de droit, en particulier lors des processus électoraux et dans leurs démarches contre l'impunité, la corruption et pour la restitution des biens mal acquis?
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
Instaurer un contrôle démocratique de la politique Afrique par le Parlement a travers :
4) La restriction des prérogatives de la Présidence de la République, et la clarification des r6les des ministres et secrétariats d'Etat (Affaires Etrangères, Finances, Coopération, Défense) en matière de politique étrangère ?
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
5) la remise aux Commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale, par le Ministre des Affaires étrangères, d'un rapport annuel sur la coopération française en matière culturelle, technique et budgétaire, et un débat annuel en plénière sur la question ?
X oui 0non 0je ne me prononce pas Oje souhaite des informations complémentaires
Commentaires. Rapport rendu public...................................................................
6) l'instauration d'un contrôle parlementaire permanent sur la coopération militaire et les opérations extérieures, notamment travers le vote du parlement avant toute intervention militaire et le suivi régulier de chaque opération engagée ?
X oui O non O je ne me prononce pas O je souhaite des informations complémentaires
Commentaires:... ...........................................................................................................
7) La publication des accords de défense (passés et présents)
X oui 0 non je ne me prononce pas 0je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
8) L'ouverture d'un débat parlementaire sur le franc CFA 3
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires:...Pourquoi un débat et pas la suppression du franc CFA................................................................................................................................
Mettre un terme a l'ingérence militaire et sécuritaire par :
9) La fermeture des bases militaires permanentes françaises en Afrique ?
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
10) La proscription d'op6rations extérieures sous commandement ou uniforme français, y compris sous mandat multilatéral ?
X oui 0non 0 je ne me prononce pas 0je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :................................................ :............................................................
11) Le renforcement de la loi de 2003 concernant le dispositif de répression du mercenariat et l'interdiction de la privatisation du secteur ?
X oui 0 non 0je ne me prononce pas 0j e souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
Instaurer un cadre législatif pour les activités économique permettant de lutte contre la fraude et la corruption par :
12) La mise en place d'une I6gislation contraignante sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, en attendant la responsabilité juridique des sociétés françaises et européennes à leurs filiales à l'étranger.
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :...............................................................................................................
13) La mise en place d'une législation contraignante sur la transparence fiscale, obligeant les multinationales à publier leurs comptes pays par pays.
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
14) Le renforcement des moyens de lutte contre la corruption, la suppression du secret bancaire, et l'application par la France de la transmission automatique des données fiscales entre territoires.
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
Dresser un bilan de la politique de la France et mettre un terme a l'impunité des crimes de la Francafrique par :
15) La création d'une commission d'enquête parlementaire charge de dresser le bilan de la politique de La France en Afrique depuis les indépendances et d'autres commissions sur les dérives de la politique française en Afrique ?
Note : durant la législature 2007-2012, deux propositions de motions pour la création de commissions d'enquête ont été déposées : une sur l'assassinat de Thomas Sankara (motion 3527), l'autre sur la coopération militaire de la France avec le Cameroun (motion 3891)?
X oui 0non O je ne me prononce pas O je souhaite des informations complémentaires
Commentaires : .Avec publication de l’enquête.....................................
16) Un audit parlementaire de la dette des pays africains vis4-vis de la France ?
Note : des Parlementaires de la législature 2007-2012 et des Euro parlementaires ont signé l'appel du collectif ACET pour l'audit des créances françaises envers la Tunisie ; l’audit serait une étape essentielle pour promouvoir de nouvelles relations avec ce pays.
X oui O non O je ne me prononce pas O je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :...............................................................................................................
17) La création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rô1e de la France au Rwanda de 1990 à 1994 pour approfondir le travail de la mission d'information parlementaire de 1998 ?
X oui O non 0 je ne me prononce pas O je souhaite des informations complémentaires
Commentaires :..............................................................................................................
18) L'amélioration de la loi d'adaptation du droit pénal français au statut de la CPI* qui, à ce jour, limite de façon injustifiée les possibilités de poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ?
X oui 0 non 0 je ne me prononce pas 0 je souhaite des informations complémentaires
Commentaires
Le 27 mai à Valence
Les 7 candidates et candidats d’ "A gauche toute ! " en Drôme et en Ardèche