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AGT -01

 

A l’attention de l’Association "Ras l'bol des sangliers"                                                   

 Mairie de Beaumont

07110 BEAUMONT

raslbolsangliers@laposte.net 

 

Bonjour,

 

Les candidat-e-s d’ «A gauche toute ! Osons l’utopie » sont parfaitement conscients des graves nuisances et des dégâts considérables que provoquent les sangliers pour l’agriculture, le patrimoine bâti et les riverains et partagent totalement votre exaspération.

 

Actuellement, compte tenu de la prolifération, l'urgence est à la classification comme nuisible et la mise en place de battues administratives pour diminuer fortement la population. Des dispositions doivent prises pour supprimer les emplacements d’engrainage et la régulation de l’espèce ne doit pas être uniquement confiée aux associations de chasse.

 

La surpopulation de « cochongliers » peut, en outre, devenir un danger pour les promeneurs.

 

Les candidat-e-s d’ »A gauche toute ! Osons l’utopie » sont favorables à des mesures législatives et réglementaires permettant de ramener la population de sangliers à ce qu’elle était en 1980.

 

Nous vous transmettons ci-joint nos réponses à votre questionnaire.

 

Veuillez agréer, l’expression de nos salutations distinguées,

Pour A gauche toute ! Osons l’utopie »

Richard Neuville

 

Problématique des surpopulations de sangliers

Positionnement des candidats aux élections législatives 2012

Merci de cocher la case correspondant à votre positionnement. Pour les candidat-e-s d’A Gauche toute ! 07/26

Situation actuelle

Proposition

Positionnement du candidat

favorable

défavorable

Sur certains secteurs l'action de chasse ne parvient pas à réguler efficacement les populations de sangliers afin que cette espèce ne constitue plus une nuisance sur l'économie, la sécurité et l'environnement.

Inscrire dans la loi des mesures de réduction des populations de sangliers efficaces telles que :

·         tirs de nuit systématiques sur des emplacements d'agrainage,

·         battues administratives systématiques avec recrutement de chasseurs extérieurs.

Oui pour les battues administratives.

Réservé sur les tirs de nuits mais suppression de tous les emplacements d’engrainage

 

L'article L427-9 du code de l'environnement autorise à tout propriétaire ou fermier de détruire les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés en excluant de cette mesure le sanglier.

 

Autoriser les propriétaires et fermiers de détruire les sangliers qui porteraient dommage à leurs propriétés.

OUI avec circonspection et autorisation administrative

 

L'arrêté du 29 janvier 2007 du ministère de l'écologie et du développement durable interdit spécifiquement le piégeage du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible.

Abroger l'interdiction de piégeage du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible.

Réservé car le piégeage peut tuer d’autres animaux

 

Les plans de gestion cynégétique départementaux intègrent des recommandations de pression de chasse par les ACCA sur le sanglier en fonction des nuisances constatées. Toutefois, aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ces recommandations.

Assortir les recommandations de pression de chasse à des sanctions financières aux ACCA en cas de non respect.

OUI

 

Les dégâts de sangliers subis par les particuliers ne sont pas indemnisables.

Mettre en place le dispositif législatif permettant aux particuliers d'être indemnisés pour tout dégât subi du fait des sangliers.

OUI

 

Les lâchers de sangliers et la distribution de maïs hors cadre du plan cynégétique sont passibles d'amendes de 5ème classe.

Compte tenu du risque que représente le sanglier sur l'économie, la sécurité et l'environnement, définir comme un délit toute action favorisant l'accroissement des surpopulations.

OUI

 

 

 

 

Tag(s) : #Législatives 2012

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