Législatives : Réponses à la FRAPNA

A

FRAPNA Région

77, Rue Jean-Claude Vivant

69100 Villeurbanne

Le 4 juin 2012

Madame, Monsieur,

Vous nous avez transmis un questionnaire ce jour par courrier électronique, nous vous apportons quelques éléments de réponses compte tenu du délai imparti.

- La biodiversité : Que représente pour vous le terme "biodiversité" et quelle importance lui accordez-vous? Comment comptez-vous prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité dans les démarches d’aménagement du territoire et les politiques publiques ?

Pour nous, la biodiversité -tout comme l’eau et l’air- appartient aux biens communs universels que nous souhaitons inaliénables, qu’il importe de préserver et qu’il conviendrait d’inscrire dans la Constitution française. Nous refusons toutes formes de marchandisation du « vivant ». Les politiques d’aménagement du territoire doivent prendre en compte les inventaires de la biodiversité réalisés par les scientifiques et les associations de l’environnement et solliciter leur avis avant tout projet d’infrastructures.

- L’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de schiste : Quel est votre positionnement par rapport à cette source d'énergie et plus particulièrement par rapport aux Permis Exclusifs de Recherche accordés et à l'instruction ? Quelles évolutions législatives souhaiteriez-vous porter ? Plus largement, concernant le code minier, quelles lacunes souhaitez-vous combler ?

Nous sommes pour l’abrogation pure et simple de l’ensemble des permis d’exploration et d’exploitation de gaz et huiles de schistes. Nous sommes en faveur d’une révision de la loi de juillet 2011 afin t’ôter toute ambiguïté quant à l’expérimentation.

Nous nous positionnons en faveur d’une révision complète du code minier au service de la technocratie du corps des Mines. Celui-ci devra à l’avenir respecter les règles de l’environnement et devra prévoir un processus de décision incluant un droit de véto des citoyen-ne-s riverain-e-s concerné-e-s.

-                     L’aménagement du territoire et l’approvisionnement énergétique : Quel est votre positionnement par rapport à l'artificialisation du territoire par l'urbanisation, le secteur tertiaire et les infrastructures? Quelles seraient vos priorités en matière d'aménagement du territoire et quels moyens législatifs souhaiteriez-vous porter? Pensez-vous qu'une transition énergétique soit nécessaire? Si oui, sur quelle base l'asseoir et comment l'organiser ?

Nous proposons d’engager une transition énergétique, qui passe pour nous par une sortie du nucléaire civil et militaire en 10 ans et une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au dérèglement climatique. Nous sommes pour l’abrogation des permis d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste, un développement important des énergies renouvelables, un soutien aux initiatives de territoires en transition et la création d’un service public de l’énergie (EDF, GDF, Total et AREVA) sous le contrôle des usager-ère-s et des salarié-e-s, mais articulé à des régies territoriales de production et de distribution, dans le cadre d’une planification démocratique. Il s’agit d’engager une reconversion écologique de l’économie et de la société dans une perspective antiproductiviste, anticapitaliste et autogestionnaire. Celle-ci devra tenir compte des conséquences sociales et associer les travailleur-se-s, les consommateur-trice-s, les citoyen-ne-s à l’élaboration d’un projet écologique qui privilégiera la relocalisation de l’économie, des technologies maîtrisées et de nouvelles pratiques solidaires.

- L’éducation à l’environnement et au développement durable : Quel est votre positionnement par rapport à l'Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) ? Considérez-vous que l’EEDD doive être une priorité nationale pour l’Etat, particulièrement dans le cadre de la mission éducative assurée par l’Education Nationale mais aussi dans les lieux d’éducation non formelle et dans le plus grand nombre de lieux collectifs possibles ? Pour faciliter ces projets d’éducation, êtes-vous prêts à favoriser le conventionnement entre les pouvoirs publics, les associations et les entreprises en excluant les actions EEDD de la mise en concurrence des marchés publics ?

L’éducation à l’environnement nous paraît fondamentale et elle doit être développée au sein de l’Education nationale et dans d’autres lieux d’accueil de la jeunesse. Nous sommes favorables au développement des partenariats entre les pouvoirs publics et les associations mais nous les excluons avec les entreprises. Nous sommes pour exclure les actions EEDD de la concurrence des marchés publics, y compris en contradiction avec la directive européenne.

- Le statut juridique des bénévoles : Etes-vous favorable à la création d’un statut pour les bénévoles associatifs?

Nous sommes pour une prise en compte de l’engagement bénévole dans les points de retraite, dans le parcours universitaire et pour le droit à disposer de temps libre pour permettre aux responsables associatifs. Nous sommes pour une réduction du temps de travail (32 heures hebdomadaires sans perte de salaires) et une extension du droit au niveau du code du travail, notamment pour obtenir un droit pour tous les salariés de se libérer pour participer à des instances. Nous sommes pour une validation des acquis de l’engagement associatif, pour un accès facilité à la formation, pour un meilleur dédommagement des frais engendrées par l’activité bénévole. Ces mesures supposent un soutien financier effectif de l’Etat et des collectivités territoriales à la vie associative.

- L’eau : Quelles sont vos priorités dans le domaine de l'eau? Quelles évolutions législatives souhaiteriez-vous?

Il apparaît clairement que la ressource en eau n’est pas inépuisable. Elle fait l’objet d’enjeux géostratégiques énormes (Colombie, Israël/Palestine, Sahel, etc.) Sa préservation se pose avec une acuité croissante. C’est pourquoi nous nous opposons et sommes actifs contre le modèle économique et financier qui préconise la privatisation et la marchandisation de l’eau et de l’assainissement et refusons le mode de développement capitaliste et extractiviste, source de gaspillage de la ressource. Comme l’a rappelé la déclaration du Forum Alternatif mondial de l’eau (FAME) à Marseille en mars dernier, l’eau est un « bien commun et non une marchandise ». De ce point de vue, la résolution de l’ONU 64/292 constitue une avancée, de même que l’inscription de ce droit dans plusieurs constitutions en Afrique et en Amérique du Sud. Nous saluons le succès du référendum en Italie et la remunicipalisation des services de l’eau dans plusieurs municipalités. Après des décennies de privatisation sous la forme de délégation de service publique, concédée à quelques multinationales françaises qui ont construit des fortunes sur la production et la distribution de l’eau, nous observons que de nombreuses collectivités se réapproprient cette gestion qui ne doit pas être source de profit.

Nous nous prononçons clairement pour une gestion publique locale et citoyenne de l’eau, sous la forme de régie publique ou autre statut, associant à la fois les pouvoirs publics, les travailleur-se-s, les usager-ère-s et les associations de consommateurs.

Pour A Gauche toute ! Une gestion publique doit permettre :

-           un meilleur entretien du réseau pour éviter les fuites, source de gaspillage énorme comme on peut l’observer en Ardèche méridionale  (de l’ordre de 30 %) et le remplacement immédiat des canalisations en plomb dont les risques sanitaires ne sont plus à démonter ;

-           la mise en place d’une tarification sociale avec l’instauration d’une progressivité des tarifs et la gratuité d’un volume d’eau pour chaque foyer ;

-           la mise en place de campagne de sensibilisation sur l’usage de la ressource et les modes de consommation ;

-           une gestion raisonnée de la ressource pour sa préservation.

Mais, outre une gestion publique et citoyenne de l’eau, nous pensons qu’il faut remettre en cause le modèle productiviste (agriculture, industrie et extractivisme principaux consommateurs d’eau). Nous sommes opposés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste et autres pétroles bitumineux, sources de gaspillage et de pollution. Nous préconisons également de revenir à une agriculture raisonnée et adaptée au climat, une agriculture paysanne et familiale garantissant la souveraineté alimentaire et le recours à des techniques et des modes de production agro-écologiques respectueux de l’environnement et adaptés aux changements climatiques.

Les projets de grands barrages, l’énergie nucléaire, les agro carburants doivent être remis en cause.

- L’agriculture : Comment souhaitez-vous orienter l’évolution nécessaire des pratiques agricoles ?

Dans notre profession de foi, nous défendons une « agriculture paysanne, diversifiée, nourricière, respectueuse des écosystèmes et privilégiant les circuits courts », nous nous positionnons pour une « remise en cause de la transformation du vivant, des agro-carburants, de l’accaparement des terres… », nous sommes pour une « reconversion des secteurs énergivores tels que l’agriculture productiviste [….] l’urbanisme {….} le grande distribution », pour une reconquête du « foncier » permettant l’installation d’agriculteurs (ce que nous avons rappelé dans la presse),  pour une « organisation de la production en fonction des besoins sociaux et des équilibres écologiques » pour des « politiques de sensibilisation sur les méfaits du consumérisme, des gaspillages et de la publicité » et, enfin, la sortie du productivisme est inscrite dans les 5 axes principaux de notre campagne. Nous nous positionnons clairement pour faire évoluer le modèle agricole productiviste dominant vers une agriculture paysanne qui privilégie la production biologique.

En tant que candidat-e- aux élections législatives, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour développer l’agriculture biologique et à adopter des mesures financières, fiscales et d’accompagnement technique. Nous défendons la souveraineté alimentaire (sur laquelle nos organisations travaillent en lien avec Via campesina), la relocalisation de la production et des échanges alimentaires, le droit à la commercialisation des semences paysannes, la reconquête de terres agricoles en freinant l’urbanisme, la réglementation biologique, le soutien à l’organisation des filières biologiques l’évolution des formations agricoles, l’augmentation des fonds publics à la recherche, l’information des consommateurs et la fiscalité.

Il est nécessaire de revenir à des exploitations à échelle humaine, privilégier les circuits courts alimentaires, apporter des aides financières à l'installation des jeunes et aux petites exploitations, développer une agriculture qui tende vers l’autosuffisance locale afin de limiter les nuisances des transports, imposer une agriculture sans pesticides ni OGM, arrêter la culture des biocarburants, supprimer les centrales d'achat...

Les collectivités locales doivent limiter l’urbanisation croissante (notamment le développement exponentiel de logements individuels) qui se fait au détriment bien souvent de terres fertiles. Elles devraient acquérir des terres pour permettre l’installation de jeunes paysans et développer la production maraîchère de proximité.

Cela passe également par une réforme des SAFER, qui doivent être plus représentatives du monde agricole, et en renforçant le droit de préemption.

Et plus particulièrement, concernant votre circonscription, soutenez vous la préservation de l'ensemble des zones humides de votre canton au travers d'une zone verte dans le SCOT du Bassin d'Annonay et de zonages et de règlements spécifiques dans les PLU ? Porteriez-vous, au niveau national, une loi obligeant la préservation des zones humides dans les documents d'urbanisme ?

Nous sommes pour la préservation de l’ensemble des zones humides sur le territoire national et nous défendrons une loi pour restreindre et réglementer ou interdire les projets d’urbanisme sur celles-ci.

Pour consulter notre profession de foi

http://www.agauchetoute07-26.eu/profession-foi/

Pour les candidat-e-s d’ « A gauche toute ! Osons l’utopie »

Richard Neuville