Non à l’ACTA ! Non à la criminalisation du partage !

Communiqué d'ATTAC

Le Traité ACTA (pour « accord commercial anti-contrefaçon ») a été signé par l’Union européenne le 26 janvier dernier, ainsi que par 22 de ses Etats-membres dont la France. Le Parlement européen devrait se prononcer sur ce traité en juin. 

Jamais soumis au débat démocratique, ce traité est présenté officiellement comme un instrument de lutte contre la contrefaçon de biens manufacturés et de l’immatériel (y compris le « piratage » de biens culturels, de logiciels notamment). En réalité, l’ACTA criminalise le partage culturel et matériel. 

Le Traité stipule que les « atteintes aux droits d'auteur » seront pénalisées dès lors qu’elles seront commises à « une échelle commerciale ». Un terme vague qui reste sujet à interprétation : « des pratiques sociales largement répandues telles que le partage (non-commercial) de fichiers entre individus pourraient être interprétées comme relevant d'une « échelle commerciale » [1] explique la Quadrature du Net, qui rassemble citoyens et experts « indignés » par les tentatives multiples des gouvernements d’imposer un contrôle sécuritaire sur Internet.

Outre la criminalisation du partage sur Internet, l’ACTA prévoit la mise en place, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, de dispositifs de contrôle strict de la circulation de médicaments génériques (pourtant essentiels pour l’accès aux soins de populations entières). Le Traité pourrait durcir les règles concernant l’utilisation des semences sous le coup de brevets, qui se sont multipliés ces dernières années. 

L’ACTA introduit un arsenal répressif étendu et dangereux, en prévoyant des sanctions civiles mais aussi pénales (allant jusqu’à des peines d’emprisonnement). Dans le domaine du numérique, ces peines sont applicables aux fournisseurs d’accès à Internet. Ceux-ci seront forcés de faire la police dans leurs réseaux, et contrôler les activités de leurs utilisateurs.

L’ACTA sert avant tout les intérêts des grandes industries, au détriment de l’échange gratuit et libre des biens intellectuels et culturels. Ce Traité doit être rejeté par le Parlement européen.

Attac France soutient les importantes mobilisations qui se sont développées dans différents pays pour s’opposer à l’ACTA, ainsi que les manifestations qui ont eu lieu en France aujourd’hui dans le cadre de la journée d’action européenne. Elle appelle ses adhérents à participer aux manifestations qui auront lieu le 25 février en France, dans le cadre de la prochaine journée d’action. 

Attac France,

Paris, le 11 février 2012

[1] http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finalehttp://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale