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Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer l’interdiction de la fracturation hydraulique ?

Les Collectifs rappellent respectueusement au Conseil Constitutionnel leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l'actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays.

Les Collectifs s’étonnent par ailleurs que les dix mémoires en intervention contestant la QPC « Schuepbach » et demandant le maintien de la loi du 13 juillet 2011, déposés le 5 août dernier par une association et des citoyens demeurant dans des zones concernées par des permis de recherche d’hydrocarbures (Aude, Gard, Gers, Seine-et-Marne) - dont celui dit de « Nant » - aient été rejetés par le secrétaire général du Conseil Constitutionnel, sans avoir été transmis pour être examinés sur le fond. Les interventions des conseils, régional d’Ile-de-France et général de Seine-et-Marne, solidaires, ainsi que de l’Adepad+ (1) et du Mnle (2), aussi solidiaires, ont également été rejetés dans les mêmes conditions.

Les Collectifs réaffirment leur opposition à l'expérimentation, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou toute autre stimulation de la roche. Une interdiction qu'il convient de maintenir et de renforcer afin que notre pays s'oriente clairement et le plus rapidement possible vers des énergies à faible impact environnemental. Ceci lui permettant en partie de respecter son engagement à contenir les effets des activités humaines sur le dérèglement climatique constaté ainsi qu'à préserver les ressources et les milieux que nous léguerons aux générations futures.

Contacts presse

Nord/Pas-de-Calais, Christine Poilly : 06 21 68 30 87
Ile-de-France, Julien Renault : 06 75 60 59 34 et Philippe Pascot : 06 78 08 99 07
Ile-de-France/Jouarre, Isabelle Levy : 06 63 04 05 19 Sud-Ouest, Sylviane Baudois : 06 83 20 51 96

Signataires (collectifs et associations)
Carmen (02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco'lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d'esquist 47 (47), Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62),Stop GDS 69 (69), Pays fertois (77), Pays de Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Association nationale No Gazaran !

(1) Association de défense de l'environnement et du patrimoine à Doue 77510 et aux communes environnantes
(2) Mouvement national de lutte pour l'environnement

Tag(s) : #Energie - Climat

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